Concertation ZAER

Concertation ZAER
La loi n°2023-175 du 10 mars 2023, dite loi APER, relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables prévoit que les communes, en concertation avec les habitants, définissent des Zones d’Accélération pour le développement de la production d'énergies renouvelables (EnR).

Ces ZAEnR (zone d’accélération des énergies renouvelables) doivent permettre d'identifier les secteurs susceptibles d'accueillir des équipements de production d'énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.) Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l'instruction des projets reste faite au cas par cas.

Dans tous les cas, n’ayez aucune crainte : si une parcelle n’est pas en zone d’accélération, cela ne veut pas dire que votre projet ne pourra pas aboutir. A l’inverse, si une parcelle est zonée, cela n’oblige pas le propriétaire à enclencher un projet de développement d’énergie renouvelable.

Ce dispositif a été lancé par l’Etat afin de connaître précisément le potentiel Energies Renouvelables à l’échelle du territoire car la France est en retard sur ses objectifs en matière de transition énergétique.

La commune doit réfléchir à un zonage. Le dossier de concertation ainsi qu’un cahier d’observations seront mis à disposition des habitants pour une consultation publique qui aura lieu du 25 mars au 7 avril 2024 à la mairie de MAURRIN, aux jours et heures d’ouverture au public.

Vous pourrez également transmettre votre avis par mail à l’adresse suivante : mairie@maurrin.fr